Mentions légales et CGU
Information légale
Editeur du site :
EDF power solutions SA :
- Au capital social de 226 755 000€ ;
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 434689915 ;
- TVA intracommunautaire FR 41 379677636
et dont le siège social est situé : 43 Boulevard des Bouvets, CS 90310 – 92741 Nanterre Cedex
Numéro de téléphone : 01.40.90.23.00 / Courriel : communication.digitale@edf-power.com
Directeur de publication du site internet d’EDF power solutions SA :
Madame Anne-Laure Meynial-Coumaros, en qualité de Directrice de la Communication Corporate d’EDF power solutions SA.
Ce site internet a été conçu par la société DIDS, située : 39 Rue de Turenne, 75003 Paris, France.
Hébergement :
Hébergement du site Internet
Le site internet d’EDF power solutions SA est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH CLOUD, à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Hébergement des données
Les données personnelles sont hébergées sur les matériels informatiques de la société OVH CLOUD, à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Contenu du site
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Le site internet de EDF power solutions SA est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.
Données personnelles
EDF power solutions SA collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et le règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses Utilisateurs dans des fichiers informatisés.
Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées sur le Site au sein de la « Politique de protection des données personnelles » disponible sous l’onglet « Protection des données personnelles ».
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Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez vous adresser à communication.digitale@edf-power.com.
Nullité d’une clause
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Droit applicable
Le Site et les Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français.
En cas de différends relatifs aux CGU, l’Utilisateur et EDF power solutions SA conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.